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L'accessibilité handicapé

Depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005, tous les bâtiments susceptibles d’accueillir du public, qu’ils soient publics ou privés, sont contraints d’offrir les structures nécessaires et l’équipement adéquat pour faciliter l’accès de toutes les personnes handicapées et leur mise en conformité devait avoir été réalisée au plus tard le 1er janvier 2015.

L’ordonnance en date du 20 et 21 juillet 2015 a permis de nouveaux délais et stipulé qu’avant le 27/09/15, tous les retardataires devaient déposer auprès de leur Préfecture, un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour confirmer leur projet de travaux, inscrit dans un calendrier prévisionnel de 3 à 9 ans.

Mais nombreux sont encore les propriétaires qui n’ont pas encore présenté ce dossier.

OWEGA peut vous accompagner dans la constitution de celui-ci en faisant le point sur le niveau d’accessibilité existant déjà dans vos bâtiments, en préconisant les travaux nécessaires pour répondre aux normes obligatoires et en chiffrant le coût des modifications éventuelles pour satisfaire à la réglementation en vigueur.

Ce diagnostic est également nécessaire lors d’un dépôt de permis de construire et avant tous travaux de mise aux normes.

Si vous avez besoin de ce diagnostic dans le cadre d’un projet de construction, de mise en conformité ou pour la constitution de votre dossier Ad’AP, n’hésitez pas à nous contacter au 09 81 72 77 35.