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Le dossier technique amiante (DTA)

Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire du bien et accessible et consultable par toute personne occupant l'immeuble concerné. Si le bien en question comporte des locaux de travail, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier.

La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire dans un délai d'1 mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.

La fiche récapitulative a pour objectif principal de donner aux futurs acquéreurs une meilleure connaissance des lieux. Elle est transmise dans différents cas :

- vente de parties privatives d’immeuble collectif d’habitation (appartement, box, garage fermé…),

- vente d’immeuble collectif d’habitation dont les parties communes,

- vente des bâtiments autres qu’habitation.